conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sophie Besse et de son client dans le cadre de la vente de la marchandise suivante : jeu de société.
Les présentes conditions sont applicables à toutes les commandes passées à Sophie Besse et à toutes les facturations établies par elle à compter du 1er septembre 2012.
Toute prestation accomplie par Sophie Besse implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Tarif

Les tarifs des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La TVA est non applicable (article 293B du Code Général des Impôts). Ils seront des frais de transport applicables au jour de la commande.
Sophie Besse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sophie Besse serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Conditions de paiement

Nos factures sont payables à 30 jours nets, date d’émission de la facture, sauf convention expresse entre les parties.
Le règlement des factures s’effectue :
- soit par traite sur le compte de Sophie Besse ;
- soit par chèque à l’ordre de Sophie Besse ;
- soit par carte bancaire sur le compte de Sophie Besse ;
- soit par virement bancaire sur le compte de Sophie Besse.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à Sophie Besse une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Sophie Besse.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

Sophie Besse conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Sophie Besse se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Commandes et Livraison

Nos produits sont livrés par quantités multiples de nos unités de conditionnement, tel que spécifié sur notre tarif.
Toutes les marchandises commandées sont vendues « ferme ».
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de Sophie Besse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.